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Les statuts

La Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon est régie par des statuts, qui précisent sa composition, fixent son organisation et les compétences attribuées. Télécharger les statuts.

Les compétences

La Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon est régie par des statuts, qui précisent sa composition, fixent son organisation et les compétences attribuées.

Les compétences obligatoires :

– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
– Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
– Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et hors GEMAPI

Les compétences optionnelles :

– Protection et mise en valeur de l’environnement
– Création, aménagement et entretien de la voirie
– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
– Action sociale d’intérêt communautaire
– Création et gestion de maisons de services au public
– Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
– En matière de politique de la Ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

Les compétences facultatives :

– Activités culturelles et sportives
– Assainissement non collectif
– Divers : Organisation d’animations événementielles pour l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes, création et gestion d’un site internet de la Communauté de Communes, acquisition d’équipements collectifs tels que notamment des gros matériels ou outillages

Les commissions

La Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon est régie par des statuts, qui précisent sa composition, fixent son organisation et les compétences attribuées.

Finances

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
Jean-Michel STAIGER Savigny le Sec
Daniel MALGRAS Saint Seine l’Abbaye
Yann VAXILLLAIRE Curtil Saint Seine
Jean René ESTIVALET Etaules
Bertrand TORTOCHAUX Saint Martin du Mont
Catherine LARCAT Prenois
Marie-Claude POSIERE Villotte Saint Seine
Sylvie ZACCAGNINO Messigny et Vantoux
Christophe DEQUESNE Panges
Odile DANIEL Etaules
Ludovic LANIER Prenois
Pierre-Olivier ROUX Messigny et Vantoux
Pascal MINARD Darois
Vincent LEPRETRE Messigny et Vantoux

Mobilité / aménagement du territoire

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
Jean-Michel STAIGER Savigny le Sec
Serge MOUCHON Messigny et Vantoux
Josiane MAIRET Trouhaut
Olivier COURTOIS Etaules
Murielle SCHMITH Saint Martin du Mont
Victor VALENTE Saint Martin du Mont
Catherine BENINCA Savigny le Sec
Pascal MINARD Darois

Environnement -Filière Bois Energie

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
Jean-Michel STAIGER Savigny le Sec
Daniel MALGRAS Saint Seine l’Abbaye
Cyrille FAUCONET Trouhaut
Jean René ESTIVALET Etaules
Denis MAIRET Saint Martin du Mont
Joachim PELLICIOLI Savigny le Sec
Pascal THEIS Poiseul la Grange
Christophe DESQUESNE Panges
Stéphane REVOL Francheville
Monique BOUZEGAOU Etaules
Adrien BACHELERY Francheville
Dominique FEVRET Turcey
Nicolas BOUCHEROT Pellerey
Eliane LEPINE Poncey sur l’Ignon

Enfance Jeunesse - Affaires Sociales

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
Jean-Michel STAIGER Savigny le Sec
Yann VAXILLAIRE Curtil Saint Seine
Odile DANIEL Etaules
Sylvie DAS DORES Etaules
Bertrand TORTOCHAUX Saint Martin du Mont
Catherine BENINCA Savigny le Sec
Martine SICCARDI Savigny le Sec
Nathalie DERAIN Prenois
Frédérique ROUSSELET Francheville
Isabelle RISSO Messigny et Vantoux

Tourisme Communication

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
Jean-Michel STAIGER Savigny le Sec
Daniel MALGRAS Saint Seine l’Abbaye
Carole BONY-VENEAU Trouhaut
Sylvie DASDORES Etaules
Murielle SCHMITH Saint Martin du Mont
Joachim PELLICIOLI Savigny le Sec
Bogdan OSTROUCH Francheville
Isabelle RISSO Messigny et Vantoux
Marie-Pierre REFEUILLE Francheville
Pascal MINARD Darois

Ressources humaines et moyens généraux

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
STAIGER Jean-Michel Savigny le Sec
Patrick MENELOT Saint Seine l’Abbaye
Claude BOUCHEROT Saint Martin du Mont
Laurent CHEVALIER Saint Martin du Mont
Martine SICCARDI Savigny le Sec
Sandra GRAILLOT Villotte Saint Seine
Christophe DESQUESNE Panges
Sébastien PROST-BOUCLE Trouhaut

Développement économique

Nom Prénom Commune
Catherine LOUIS Val Suzon
Bénigne COLSON Frenois
Françoise GAY Messigny et Vantoux
Fabien CORDIER Saint Seine l’Abbaye
Catherine BURILLE Léry
Nathalie BARD Prenois
Bruno MOUSSERON Darois
Jean-Michel STAIGER Savigny le Sec
Daniel MALGRAS Saint Seine l’Abbaye
Corinne ZAZA-FLOURIOT Trouhaut
Bertrand TORTOCHAUX Saint Martin du Mont
Jean François GUEPET Etaules
Victor VALENTE Saint Martin du Mont
Sylvie ZACCAGNINO Messigny et Vantoux
Pascal THEIS Poiseul la Grange
Gilles DUTHU Francheville
Jérémie MYON Francheville
Pascal MINARD Darois
Emmanuel BOLOT Bligny le Sec
Nicolas BOUCHEROT Pellerey
Christian MAILLARY Lamargelle
Eliane LEPINE Poncey sur l’Ignon

Météo

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