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Assainissement Non Collectif
Votre contact : Angélique LUCOTTE
Tél. : 03 80 42 98 93
Email : spanc@ccfss.fr
Mardi de 14h à 17h
Jeudi de 9h à 12h
Les communes n’ayant pas de système d’assainissement collectif (tout à l’égout), sont tenus de mettre en place un Service public d’assainissement non collectif. Voici quelques liens utiles : le lien du portail sur l’Assainissement Non Collectif ainsi que les agréments vidangeurs.
Les installations neuves
Contrôle de réalisation des installations neuves réalisé à la fin des travaux, et avant remblaiement, ce contrôle permet de vérifier que les ouvrages mis en place et les matériaux utilisés sont conformes au projet validé lors du contrôle de conception, et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.
Le coût du contrôle de conception et de réalisation s’élève à 228 €.
Les installations existantes
Contrôle de bon fonctionnement réalisé lors de la vente d’un bien.
C’est une pièce obligatoire à la constitution du dossier.
Le coût de ce contrôle est de 171 €.