La gestion des déchets ménagers et assimilés

La gestion des déchets ménagers par les collectivités locales est une obligation définie par la loi du 13 juillet 1992. Cette loi donne aux communes la compétence globale de gestion des déchets. Afin de répondre à ces obligations la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon assure la compétence ""Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés" depuis le 1er janvier 2014. 

A compter du 1er août 2014, la Communauté de Communes transfère cette compétence au SMOM d'Is-sur-Tille dont elle devient adhérente.

La gestion des déchets repose sur 3 secteurs:

  • Le tri sélectif
    Il concerne les emballages, journaux, revues, magazines et le verre.
  • Les Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R)
    Elles sont collectées et incinérées à l'usine de Dijon
  • Les déchetteries
    Voir onglet dédié

 Le TRI est nécessaire, c’est un geste ECO-CITOYEN.

Rappel du code couleur national:

Le jaune est destiné aux emballages plastiques (bouteilles, flacons...), emballages métalliques (boîtes de conserves, bouteilles de sirop, canettes de soda...), cartonnettes et briques (lait, jus de fruits...).

Le vert est destiné aux bouteilles et bocaux en verre (sans couvercle ni bouchon).

Le bleu est destiné aux journaux, papier et magazines.

Les matériaux déposés sont ensuite triés, recyclés et transformés en nouveaux produits : nouvelle bouteille en verre, tissu polaire, tuyau....

La collecte de ces déchets est réalisée en porte à porte,

  • Par caissettes pour les communes de Darois, Etaules, Messigny-et-Vantoux, Prenois et Savigny-le-Sec
     
     
    Calendrier de collecte des caissettes et guide de tri.
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  • Par containers pour les communes Bligny-le-Sec, Champagny, Chanceaux, Curtil-Saint-Seine, Francheville, Frenois, Lamargelle, Léry, Panges, Pellerey, Poiseul-la-Grange, Poncey-sur-l'Ignon, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Vaux-Saules et Villotte-Saint-Seine. ATTENTION, pour ces communes, le verre reste collecté en Points d'Apports Volontaires (P.A.V.)
     
     
     

     
    containers
    Calendrier de collecte des containers et guide de tri.
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 Comment obtenir ses caissettes ou containers?

Contacter Stéphanie Vaxillaire à la Communauté de Communes au 03 80 42 98 98 , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles

Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des ordures ménagères résiduelles est assurée par le SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères) d’Is-sur-Tille. Les ordures ménagères comprennent  tout ce qui reste lorsque les déchets ont été triés et qui ne peuvent pas être recyclés.

 Certains déchets ne sont pas admis dans votre poubelle :

  • Les gravats, ferraille, déchets verts, cartons, piles, batteries, pneus, emballages en verre qui sont destinés aux déchetteries.
  • Les bouteilles et bocaux en verre, bouteilles plastique, boîtes de conserve, briquettes, cartonnettes, journaux et magazines qui doivent être déposés dans les caissettes/ containers ou en déchetterie.

 Les ordures ménagères sont collectées de façon hebdomadaire. Pour un chargement pratique dans la benne du camion, le conteneur à roulettes est l’ustensile le mieux approprié. Il en existe plusieurs modèles, selon la contenance :

  • 120 litres
  • 180 litres
  • 240 litres

Pour l’achat d’un conteneur, contactez Stéphanie VAXILLAIRE à la Communauté de Communes au 03 80 42 98 98  OU 03 80 42 98 96 , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Un conseil : Sortez vos caissettes ou containers la veille au soir.

 Plannings des collectes consultable et en téléchargement en bas de page.

 Les déchetteries : horaires d'été à partir du 1er avril

Francheville

  • Mercredi de 14h à 18h
  • Samedi de 9h à 12h

Fromenteau

  • Mercredi de 9h à 12h
  • Samedi de 14h à 18h

Pellerey

  • Mercredi de 14h à 18h
  • Samedi de 9h à 12h

Prenois

  • Lundi de 14h à 18h
  • Samedi de 14h à 18h

Savigny-le-Sec

  • Mardi de 14h à 18h
  • Jeudi de 14h à 18h
  • Samedi de 14h à 18h

 

Les déchetteries sont ouvertes aux particuliers et aux professionnels pour la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages.

Sont acceptés: les ferrailles, tôles, les cartons, les végétaux (tonte, taille de haies), pneumatique (pneus de véhicules légers), les huiles minérales, les piles, les gravats, le bois, les Déchets Ménagers Spéciaux (peinture, solvant, vernis, colle, aérosol, batterie...), les Déchets Non Recyclable (matelas, mobilier...), les textiles et les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (congélateur, frigo, télévision, gazinière, petit appareil électroménager ou électrique...)

Zoom sur les textiles: Le saviez-vous?

40% de la collecte des textiles sont vendus dans les boutiques ou sont exportés dans des pays en voie de développement. Les articles invendables sont transformés, par exemple, en isolant thermique et acoustique.Dans les containers vous pouvez déposer: vêtements, chaussures (attacher les paires par les lacets), linge de maison, petit maroquinerie (sac à main, ceinture). Enfermer le tout dans un sac plastique de moins de 50 litres.Merci de ne pas mettre: vêtements souillés, chaussures trouées, sans semelles, chiffons.

Tarifs de la redevance:

le 12 décembre 2012, le Conseil Communautaire a validé les tarifs de la redevance applicables aux différentes catégories d'usagers.

 

 

Part fixe

Part variable

Total

Particuliers

100 €

1pers

33.50 €

133.50 €

2pers

67 €

167 €

3 pers

83.75 €

183.75 €

4 pers

100.50

200.50 €

5 pers et plus

117.50

217.50 €

Artisans/ professions libérales

100 €

33.50 €

133.50 €

Commerçants

100 €

Selon cahier des charges existant (consultable et en téléchargement en bas de page)

Agriculteurs

75 €

0 €

75 €

 

Tarifs des containers :

Les containers à couvercle jaune et bleu ainsi que les caissettes sont gracieusement mis à disposition par le SMOM à compter du 1er août 2014. 

Les containers à ordures ménagères résiduelles (gris) peuvent être achetés aux tarifs suivants:

  • soit directement auprès du SMOM d'Is-Sur-Tille (03 80 95 21 10)
  • soit auprès de la Communauté de Communes ( 03 80 42 98 98) 
Contenance Prix
140 litres 28 €
180 litres 32 €
240 litres 35 €
360 litres 56 €
660 litres 126 €
770 litres 130 €
 

Pourquoi composter?

Le compostage est une technique de valorisation des déchets biodégradables de la cuisine et du jardin. Au cours du processus de compostage, microorganismes du sol (bactéries, champignons) et autres organismes de plus grande taille (vers de terre, insectes...) transforment ces déchets en compost. Pratiqué à domicile, le compostage présente différents avantages :

  • Des engrais naturels pour mon jardin
  • Traitement des déchets sur place (économie de CO2 rejeté lors du transport)
  • Réduction de la quantité de déchets à collecter et à traiter (ce type de déchets représente 1/3 de notre poubelle)

Quels déchets composter?

Comment obtenir son composteur?

 La Communauté de Communes propose des composteurs pour les communes au prix de 30 .

 Renseignements auprès Stéphanie Vaxillaire 03 80 42 98 98 , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Vous pouvez retirer le guide "Faire son compost" de l'ADEME dans les locaux de la Communauté de Communes

ou le télécharger sur www.ademe.fr

 

 
 
 
 
 
 
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