Ordures ménagères et assimilés

Veuillez trouver ci-dessous les imprimés nécessaires à la mise en place d'un prélèvement automatique pour le règlement de la redevance d'ordures ménagères et assimilés:

  • un contrat de prélèvement automatique mensualisé
  • un contrat de prélèvement automatique annuel
  • un mandat de prélèvement SEPA

Attention:

  • Tout dossier doit comporter un relevé d'identité bancaire
  • Pour une prise en compte l'année N+1, le dossier doit être déposé à la Communauté de Communes avant le 31 décembre de l'année N.




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