Enjeux

Publié le lundi 19 novembre 2012 21:48

Enjeux

Depuis les années 1960, le développement durable, sujet d'actualité, a engendré différents programmes d'interventions.

La loi Grenelle I datant de 2009, redéfinit la prise en compte du développement durable à travers 4 thématiques:

La Communauté de Communes, de par les caractéristiques de son territoire et soucieuse de le préserver, s'inscrit pleinement dans cette optique en mettant en oeuvre la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement".

En 2010 la loi Grenelle II, qui s'inscrit dans la continuité de la loi Grenelle I, précise six domaines d'interventions:

Au titre des compétences obligatoires, la Communauté de Communes participe activement à la mise en oeuvre des actions du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne, notamment celles de la Charte Forestière de Territoire.

La collectivité assure également la gestion des zones de développement de l’éolien (ZDE): en 2009, elle a inauguré la première ferme éolienne de Bourgogne sur son territoire.

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement, la Communauté de Communes: