Enjeux

Enjeux

Depuis les années 1960, le développement durable, sujet d'actualité, a engendré différents programmes d'interventions.

La loi Grenelle I datant de 2009, redéfinit la prise en compte du développement durable à travers 4 thématiques:

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels
  • La prévention des risques pour l'environnement et la santé ainsi que le renforcement de la politique de réduction des déchets.
  • La mise en place d'une démocratie écologique à travers une nouvelle forme de gouvernance et une meilleure information du public

La Communauté de Communes, de par les caractéristiques de son territoire et soucieuse de le préserver, s'inscrit pleinement dans cette optique en mettant en oeuvre la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement".

En 2010 la loi Grenelle II, qui s'inscrit dans la continuité de la loi Grenelle I, précise six domaines d'interventions:

  • Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification
  • Changement essentiel dans le domaine des transport
  • Réduction des consommations d'énergie et du contenu en carbone de la production
  • Préservation de la biodiversité
  • Maîtrise des risques, traitements des déchets et préservation de la santé
  • Mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique et fondement d'une consommation et d'une production plus durable

Au titre des compétences obligatoires, la Communauté de Communes participe activement à la mise en oeuvre des actions du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne, notamment celles de la Charte Forestière de Territoire.

La collectivité assure également la gestion des zones de développement de l’éolien (ZDE): en 2009, elle a inauguré la première ferme éolienne de Bourgogne sur son territoire.

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement, la Communauté de Communes:

  • collecte et traite les déchets ménagers et assimilés
  • protège, met en valeur et aménage les sites naturels classés au travers des actions menées par l'animatrice Natura 2000
  • Réalise des études d'implantation de chaufferies bois sur le territoire communautaire, leur construction et en assure la gestion ainsi que celle des plateformes de stockage

 

 

 





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