Gratuité des transports scolaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES

FORETS, SEINE ET SUZON

Note aux familles quant au maintien de la gratuité des transports scolaires

 

Le Conseil Départemental de Côte d’Or n’assumera plus les transports scolaires à compter du 1er septembre 2017 suite au transfert de la compétence à la Région Bourgogne Franche-Comté.

Si à la rentrée scolaire 2017 la gratuité sera appliquée pour la dernière fois, dès 2018, la facturation des frais de dossier sera appliquée.

La participation des familles correspondrait à 10% du coût total du service, soit en moyenne 120 euros par enfant transporté.





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